ARRETE·28 décembre 2001

Arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat aux personnels affectés dans les services et établissements relevant du ministère de la jeunesse et des sports

En vigueur depuis le 28 décembre 2001 3 articles 3 versions historisées
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