ARRETE·28 décembre 2009

Arrêté du 28 décembre 2009 portant reconduction de l'arrêté du 23 décembre 2008 relatif au titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) de cycles et motocycles

En vigueur depuis le 28 décembre 2009 2 articles 2 versions historisées
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