ARRETE·28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2011 portant abrogation de l'arrêté du 16 janvier 2006 modifié limitant le volume de capture du bar (Dicentrachus labrax)

En vigueur depuis le 28 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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