ARRETE·28 décembre 2012

Arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'extension de la compétence de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence de diplômes pour se présenter aux concours externe et interne de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues

En vigueur depuis le 28 décembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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