ARRETE·28 décembre 2015

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

En vigueur depuis le 28 décembre 2015 2 articles 2 versions historisées
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