ARRETE·28 décembre 2018

Arrêté du 28 décembre 2018 portant modification de l'arrêté du 5 février 2016 relatif aux périodes de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) aux stades d'anguille jaune et d'anguille argentée

En vigueur depuis le 28 décembre 2018 2 articles 2 versions historisées
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