ARRETE·28 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

En vigueur depuis le 28 décembre 2022 3 articles 3 versions historisées
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