ARRETE·28 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des agents de police nationale des compagnies républicaines de sécurité et des militaires de la gendarmerie se déplaçant en unité ou en fraction d'unité en métropole et en outre-mer

En vigueur depuis le 28 décembre 2022 4 articles 4 versions historisées
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