ARRETE·28 décembre 2022

Arrêté du 28 décembre 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances

En vigueur depuis le 28 décembre 2022 2 articles 2 versions historisées
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