ARRETE·28 décembre 2023

Arrêté du 28 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2021 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité

En vigueur depuis le 28 décembre 2023 2 articles 2 versions historisées
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