ARRETE·28 février 1969
Arrêté du 28 février 1969 fixant les modalités d'application du décret n° 69-216 relatif à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres.
En vigueur depuis le 28 février 1969 3 articles 3 versions historisées
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sezione Dispositions applicables aux navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres autres que les voiliers d'une jauge brute inférieure à 2 tonneaux ou les navires à moteur d'un poids total inférieur à 800 kgDispositions applicables aux navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres autres que les voiliers d'une jauge brute inférieure à 2 tonneaux ou les navires à moteur d'un poids total inférieur à 800 kg
sezione Dispositions relatives à l'appareil propulsif et à l'électricitéDispositions relatives à l'appareil propulsif et à l'électricité
sezione Généralités.Généralités.
Art. 19sezione Installations pour l'utilisation d'hydrocarburesInstallations pour l'utilisation d'hydrocarbures
sezione Echappement moteurEchappement moteur
Art. 25Art. 86