Arrêté du 28 février 1969 fixant les modalités d'application du décret n° 69-216 relatif à la sécurité et à la navigation dans les eaux maritimes des navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres.

Dispositions applicables aux navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres autres que les voiliers d'une jauge brute inférieure à 2 tonneaux ou les navires à moteur d'un poids total inférieur à 800 kg