ARRETE·28 février 1990
Arrêté du 28 février 1990 fixant le montant des taxes de vérification primitive des instruments de mesure
En vigueur depuis le 28 février 1990 4 articles 4 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexesAnnexes
sezione Tableau : taxes de vérification primitive des instruments de mesure (en francs)Tableau : taxes de vérification primitive des instruments de mesure (en francs)
sezione Opérations.Opérations.
Art. Annexe