ARRETE·28 février 1997
Arrêté du 28 février 1997 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 1984 fixant l'organisation de la section spéciale d'études informatiques de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
En vigueur depuis le 28 février 1997 9 articles 9 versions historisées
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