ARRETE·28 février 2017

Arrêté du 28 février 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1989 relatif à la liste des établissements autorisés à délivrer, seuls, l'habilitation à diriger des recherches

En vigueur depuis le 28 février 2017 2 articles 2 versions historisées
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