ARRETE·28 février 2022

Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2021 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant le stock de sole commune dans le golfe de Gascogne

En vigueur depuis le 28 février 2022 2 articles 2 versions historisées
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