ARRETE·28 janvier 1988

Arrêté du 28 janvier 1988 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1985 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 28 janvier 1988 10 articles 10 versions historisées

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