ARRETE·28 juillet 1994
Arrêté du 28 juillet 1994 complétant l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires
En vigueur depuis le 28 juillet 1994 2 articles 2 versions historisées
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