ARRETE·28 juillet 2004
Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
En vigueur depuis le 28 juillet 2004 3 articles 3 versions historisées
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