ARRETE·28 juillet 2008
Arrêté du 28 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 21 mai 2004 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire mentionnée à l'article L. 241-2 du code rural
En vigueur depuis le 28 juillet 2008 3 articles 3 versions historisées
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