ARRETE·28 juillet 2011

Arrêté du 28 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêté de campagne livraisons)

En vigueur depuis le 28 juillet 2011 2 articles 2 versions historisées
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