ARRETE·28 juillet 2015

Arrêté du 28 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour l'année universitaire 2015-2016

En vigueur depuis le 28 juillet 2015 19 articles 19 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016Titre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016Titre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : DISPOSITIONS COMMUNESTitre III : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19

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