ARRETE·28 juillet 2015

Arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 5 mai 2011 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique et fixant les conditions d'habilitation des établissements d'enseignement supérieur à délivrer ce diplôme

En vigueur depuis le 28 juillet 2015 4 articles 4 versions historisées
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