ARRETE·28 juillet 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2020 fixant la liste des indemnités attribuées au corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

En vigueur depuis le 28 juillet 2021 2 articles 2 versions historisées
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