ARRETE·28 juillet 2021

Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2010 fixant la liste des indemnités attribuées aux agents du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense

En vigueur depuis le 28 juillet 2021 3 articles 3 versions historisées
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