ARRETE·28 juillet 2023

Arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la conservation des notes pour les candidats ajournés au baccalauréat professionnel qui changent de spécialité à l'issue de la session 2024

En vigueur depuis le 28 juillet 2023 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000047940006
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