ARRETE·28 juin 1990
Arrêté du 28 juin 1990 fixant la composition de la commission régionale prévue à l'article 15 du décret n° 89-758 du 18 octobre 1989 portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 28 juin 1990 4 articles 4 versions historisées
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