ARRETE·28 juin 2019

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

En vigueur depuis le 28 juin 2019 3 articles 3 versions historisées
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