ARRETE·28 juin 2022
Arrêté du 28 juin 2022 modifiant l'arrêté du 31 mai 2022 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle du concombre de mer (Cucumaria frondosa) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française au large des côtes de Saint-Pierre-et-Miquelon
En vigueur depuis le 28 juin 2022 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne