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Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
ARRETE
·
28 juin 2024
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Arrêté du 28 juin 2024 actualisant diverses dispositions d'ordre indemnitaire
En vigueur depuis le 28 juin 2024
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000049860180
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