ARRETE·28 juin 2024

Arrêté du 28 juin 2024 portant règlement spécifique des indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'intérieur dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

En vigueur depuis le 28 juin 2024 3 articles 3 versions historisées
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