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Arrêté du 28 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
ARRETE
·
28 mai 1991
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Arrêté du 28 mai 1991 portant modification de l'arrêté du 16 mai 1974 fixant les modèles de livret de famille
En vigueur depuis le 28 mai 1991
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