ARRETE·28 mai 2008
Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 9 août 1990, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2001, fixant la composition du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale
En vigueur depuis le 28 mai 2008 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne