ARRETE·28 mai 2013
Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure relevant de la gendarmerie nationale
En vigueur depuis le 28 mai 2013 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne