ARRETE·28 mai 2020
Arrêté du 28 mai 2020 portant adaptation des dispositions relatives à l'évaluation de la formation initiale des élèves lieutenants pénitentiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
En vigueur depuis le 28 mai 2020 3 articles 3 versions historisées
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