ARRETE·28 mai 2024

Arrêté du 28 mai 2024 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 28 mai 2024 3 articles 3 versions historisées
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