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Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
ARRETE
·
28 mai 2025
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Arrêté du 28 mai 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
En vigueur depuis le 28 mai 2025
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Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
sezione Annexe
Annexe
Art. LEGIARTI000051670953
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