ARRETE·28 mars 2008

Arrêté du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions

En vigueur depuis le 28 mars 2008 4 articles 4 versions historisées
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