ARRETE·28 mars 2018

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c pour l'année 2018

En vigueur depuis le 28 mars 2018 4 articles 4 versions historisées
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