ARRETE·28 novembre 2012

Arrêté du 28 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 relatif au concours d'entrée au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime à l'Ecole nationale supérieure maritime

En vigueur depuis le 28 novembre 2012 4 articles 4 versions historisées
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