ARRETE·28 novembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

En vigueur depuis le 28 novembre 2013 5 articles 5 versions historisées
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