ARRETE·28 novembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013 relatif aux personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime et fixant les modalités temporaires d'accès à certaines catégories par voie de liste d'aptitude

En vigueur depuis le 28 novembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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