ARRETE·28 novembre 2024

Arrêté du 28 novembre 2024 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra »

En vigueur depuis le 28 novembre 2024 3 articles 3 versions historisées
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