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Arrêté du 28 octobre 1974 fixant les poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail
ARRETE
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28 octobre 1974
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Arrêté du 28 octobre 1974 fixant les poids nets des fruits et légumes préemballés en vue de la vente au détail
En vigueur depuis le 28 octobre 1974
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