ARRETE·28 octobre 2008

Arrêté du 28 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

En vigueur depuis le 28 octobre 2008 5 articles 5 versions historisées
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