ARRETE·28 octobre 2009
Arrêté du 28 octobre 2009 complétant l'arrêté du 19 décembre 2008 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2009
En vigueur depuis le 28 octobre 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne