ARRETE·28 octobre 2011

Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 fixant les montants moyens des indemnités à servir aux agents de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

En vigueur depuis le 28 octobre 2011 2 articles 2 versions historisées
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