ARRETE·28 septembre 1992
Arrêté du 28 septembre 1992 portant modification de l'arrêté du 23 mars 1982 modifié relatif à la délivrance du brevet militaire valable pour la conduite des véhicules automobiles des armées
En vigueur depuis le 28 septembre 1992 10 articles 10 versions historisées
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