ARRETE·28 septembre 1995

Arrêté du 28 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 11 avril 1995 pris en application de l'article 1er de la loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse

En vigueur depuis le 28 septembre 1995 2 articles 2 versions historisées
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