ARRETE·28 septembre 1998

Arrêté du 28 septembre 1998 relatif au contrôle de l'aptitude pédagogique des instituteurs stagiaires recrutés en application du décret n° 98-501 du 22 juin 1998 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement d'instituteurs.

En vigueur depuis le 28 septembre 1998 4 articles 4 versions historisées
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