ARRETE·28 septembre 2016

Arrêté du 28 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 mai 2016 relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

En vigueur depuis le 28 septembre 2016 3 articles 3 versions historisées
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